Focus juridique #1: Photographier au musée

Dans un cadre juridique en constante évolution, le Clic France propose un regard d’expert sur l’impact du droit sur les activités juridiques des lieux de patrimoine artistique, historique et scientifique.

Dans ce  premier volet de la série Focus juridique, Naïma Alahyane Rogeon, Avocate et directeur du département Design et Création du Cabinet Bensoussan, analyse les conditions juridiques qui encadrent la pratique photographique dans les musées.

RMN velasquez photographes
Des visiteurs photographes dans l’exposition Velasquez du Grand Palais (avril 2015) (c) Clic France

1. Fait. L’évolution numérique de l’activité photographique révèle une extension de l’usage des appareils d’enregistrement photographique ou cinématographique par les visiteurs au sein des musées. La réaction des musées  varie d’une institution à l’autre. Il semble néanmoins qu’un mouvement s’opère de levée de l’interdiction des photographies dans nombre de musées [1]. En parallèle, de nouvelles interdictions voient le jour comme celle d’utiliser des bras télescopiques pour se prendre soi-même en photographie devant une œuvre d’un musée (« selfie stick) [2]  …rmn expo braque picto photo

2. Droit. Dès lors se pose la question : Que dit le droit sur le sujet ? Est-il autorisé ou non pour un musée public d’interdire la reproduction photographique par ses visiteurs des œuvres exposées?

3. Droit d’auteur. Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit lorsqu’elles présentent un caractère original [3] et ce pendant une durée légale définie. Il y a lieu donc de distinguer les œuvres tombées dans le domaine public et celle qui ne le sont pas. Rappelons que la durée légale de protection vaut du vivant de l’auteur jusqu’à 70 ans à compter de la date de son décès.

Orsay photo interdite expo bonnard avril 2015Pour les oeuvres qui ne seraient pas tombées dans le domaine public, les droits sont exercés par leurs auteurs. Le musée ne pourrait interdire les prises de vues d’une œuvre figurant dans ses collections que si l’auteur lui a transmis ses droits sur son œuvre.

Par ailleurs, il y a lieu également de distinguer le type de reproduction photographique envisagée par le visiteur. S’il s’agit de photographies à usage commercial ou collectif (publication d’un catalogue photos destinés à la vente, photographies professionnelles …) une autorisation devrait être demandée à l’auteur de l’œuvre ou à son représentant.

 La question s’est posée si une telle autorisation ne contreviendrait pas au principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Le Conseil d’État [4] est venu préciser dans une décision du 29 octobre 2012 que l’interdiction de photographier des œuvres d’art d’un musée n’était pas contraire au principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Il a été reconnu que

« la prise de vue d’œuvres relevant des collections du musée, à des fins de commercialisation de reproductions photographiques ainsi obtenues, doit être regardée comme une utilisation privative du domaine public mobilier »

nécessitant une autorisation préalable de la personne publique propriétaire.

Lorsque la reproduction photographique est effectuée par un particulier à des fins personnelles, un tel usage est autorisé sur un plan juridique car les dispositions du code de la propriété intellectuelle autorisent expressément la réalisation d’une copie privée d’une œuvre divulguée.

4. Sécurité des biens publics. Néanmoins, afin de préserver le confort de visite et la sécurité des œuvres, certains musées interdisent la prise de vue photographique ou l’utilisation d’accessoires (« selfie stick ») par les visiteurs invoquant un souci de préserver « le confort de visite et la sécurité des œuvres comme des personnes ». Il entre effectivement dans la mission du musée de conserver ses collections. De même, afin d’éviter la détérioration des œuvres plusieurs musées interdisent le flash aux visiteurs.

5. Charte Tous photographe ! Sur l’initiative du ministère de la Culture et de la Communication, un groupe de travail réunissant des membres de l’administration, des grands opérateurs du ministère et de la Ville de Paris, ainsi que des représentants de la société civile ont élaboré une charte permettant de faciliter les nouveaux usages dans le respect des œuvres et le confort des visiteurs.

Le ministère de la Culture et de la Communication a publié, en juillet dernier, une charte des bonnes pratiques photographiques dans les musées et les monuments nationaux, qui présente en 5 articles les engagements réciproques entre les établissements et les visiteurs-photographes.

Cette charte est fondée sur un engagement d’information et de transparence des motifs de refus ou d’autorisation ainsi que sur le respect des règles de civilité dans les lieux de visite du patrimoine. Cette dernière n’encadre que les prises de vue de basse qualité au regard de l’édition professionnelle, et ne concerne pas la photographie professionnelle.

Le ministère de la culture indique que cette charte sera appliquée dans les musées et monuments nationaux et pourra inspirer les autres établissements culturelsPrécisons que les musées privés ne sont pas concernés par la charte, sauf ceux qui ont décidé d’y adhérer volontairement.

Qu’en est-il à l’étranger ? Existe-t-il une réponse harmonisée ? Là aussi, les réponses sont diverses suivant les musées et les pays. Beaucoup de musées autorisent la prise de vue photographique par leurs visiteurs tels que le Tate Museum (Royaume Uni), le Moma (Etats Unis) où les photographies sont autorisées à la condition qu’elles soient effectuées pour un usage privé et non commercial et dans certaines localisations des musées. Aux Pays bas, (Rijks Museum) les photographies sont autorisées dès lors qu’elles excluent l’usage d’un flash …

6. Conclusion. La charte « Tous photographe ! » semble faire son chemin au côté des pratiques photographiques et filmiques extensives des visiteurs des musées.

Auteur: Naïma Alahyane Rogeon, Avocat, Directeur du département design et Création, Cabinet Alain Bensoussan selas

[1] Tout dernièrement le musée d’Orsay a autorisé ses visiteurs à prendre des photographies rejoignant un nombre important de musées français comme le Louvre, le Musées des arts décoratifs, le Musée des arts et métiers …

[2] Accessoire interdit au Château de Versailles, au Moma de New York, au National Gallery de Londres

[3] Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle

[4] CE 29-10-2012 n° 341173 Commune de Tours c EURL

Date de première publication: 29/04/2015

a lire sur le web

. « Musées et monuments : peut-on prendre des photos ? » (Publié le 26.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

. « Mona Lisa et moi » (Le Monde, 9 avril 2015)

. « À propos de l’innocente photo de Madame la ministre de la Culture » (romainelubrique.org, 19 mars 2015)

. « Do selfies and smartphones belong in museums? Many curators say yes » (betaboston.com, 21 janvier 2015)

. « Photography and selfies are great for museums (but ditch the sticks) » (http://theconversation.com/, 31 mars 2015)

. « The selfie museum: why big art galleries should take it seriously » (theguardian.com, 30 mars 2015)

Clic-separateur(A LIRE SUR LE SITE DU CLIC) (3)

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