Afin d’encourager le mécénat des particuliers et des entreprises qui se mobilisent en faveur des projets de restauration du patrimoine francilien non protégé, la Région Île-de-France a souhaité apporter une aide décisive aux souscriptions lancées par la Fondation du patrimoine : chaque euro collecté par la Fondation sera désormais abondé d’un euro par la Région, dans la limite de quinze mille euros par projet. Ces dispositions sont formalisées par une convention de partenariat signée le 2 octobre 2017.
La Région Île-de-France a présenté sa nouvelle politique Patrimoine lors d’une conférence de presse lundi 2 octobre 2017. En application directe de cette nouvelle politique, la convention de partenariat a été signée par Valérie Pécresse, présidente de la Région et Alain Schmitz, délégué régional Île-de-France de la Fondation du patrimoine, en présence de Guillaume Poitrinal, président de la Fondation du patrimoine.
Un partenariat inédit
Ce partenariat intervient dans le cadre des nouvelles orientations de la Région en matière culturelle pour une politique ambitieuse de préservation et de valorisation du patrimoine. La Région portera une attention particulière au patrimoine de proximité, lequel, bien que non protégé au titre des monuments historiques, fait la spécificité et la richesse du cadre de vie en Île-de-France.
Cette ingénierie de financement fonde le partenariat entre la Région Île-de-France et la Fondation du patrimoine, qui depuis l’an 2000 a lancé en Île-de-France plus de 300 souscriptions au travers desquelles 6,2 millions d’euros ont été collectés grâce à la générosité de 9 000 donateurs. Faciliter la restauration du patrimoine local permet de valoriser tous les territoires franciliens : en contribuant au financement de chantiers de qualité, la Fondation du patrimoine œuvre directement au développement économique et social de la Région.
Les projets éligibles
Toutes les souscriptions lancées sous l’égide de la Fondation du patrimoine en faveur de biens mobiliers ou immobiliers non protégés au titre des monuments historiques pourront être aidées selon les critères suivants :
1. CRITÈRES HABITUELS
. Les biens doivent être à la charge d’une collectivité locale ou d’une association ;
. Les appels aux dons seront ciblés vers des dépenses précises de travaux de restauration et d’entretien du patrimoine local, afin d’offrir au donateur un gage de sécurité et de confiance.
2. CRITÈRES SPÉCIFIQUES À L’AIDE DE LA RÉGION
. Le projet ne pourra prétendre à une autre aide de la Région – notamment dans le cadre d’un nouveau contrat rural (COR) ou d’un contrat d’aménagement régional (CAR) ;
. un minimum de 10 donateurs différents est requis, afin que la campagne de mécénat populaire, au-delà de l’apport financier qu’elle représente, permette de fédérer la population autour du projet. Il est à noter qu’à cette fin le porteur de projet doit s’impliquer pour créer une dynamique locale, en organisant des manifestations (concerts, etc.) qui permettront aux habitants de se rassembler, de découvrir leur histoire locale et de s’approprier leur patrimoine.
Exemple de financement d’un projet aidé
L’aide de la Région Île-de-France en partenariat avec la Fondation du patrimoine devient un levier déterminant pour le financement d’un projet : pour 1 € collecté, 1 € sera apporté. Le plafond par projet est fixé à 15 000 €. Prenons l’exemple d’un lavoir, propriété d’une commune, dont les travaux de restauration s’élèvent à 20 000 €. L’appel aux dons lancé sous l’égide de la Fondation du patrimoine permet de collecter 10 000 € : le complément « 1 pour 1 » de la Région apportera 10 000 € supplémentaires. Le chantier sera alors financé à 100%.
Les étapes du lancement d’une souscription
. si une institution souhaite faire appel au mécénat populaire pour un projet de restauration d’un bien public ou associatif,
. elle peut contacter un bénévole de la Fondation du Patrimoine ;
. elle peut déposer un dossier complet à la Fondation ;
. Si le projet est éligible, elle signe avec la Fondation une convention qui régira l’appel au don ;
. Après lancement de l’appel aux dons, la Fondation gère l’aspect fiscal et comptable de la collecte. Le don en ligne est possible ;
. l’institution anime la souscription et dialogue avec la Fondation ;
. A la fin des travaux, l’institution peut recevoir les fonds collectés (net des 6% de frais de gestion).
La région Île-de-France une nouvelle ambition pour le patrimoine francilien
La politique régionale en faveur du patrimoine s’articule autour de deux axes : l’étude et la valorisation des patrimoines franciliens d’une part et l’aide à la conservation, la restauration et la mise en valeur de ces patrimoines d’autre part. La nouvelle politique culturelle de la Région Île-de-France vise à renforcer ces actions, particulièrement en direction du patrimoine non protégé.
La mission d’Inventaire « recenser, étudier et faire connaître le patrimoine »
L’Inventaire du patrimoine étudie tous les patrimoines des territoires franciliens, du Ve siècle à nos jours : patrimoine exceptionnel ou ordinaire, rural ou industriel, public ou privé, urbanisme des grands ensembles, sans oublier le patrimoine immatériel. De nombreuses publications et une large base de données rassemblent et valorisent les études conduites par l’Inventaire. Avec ses 16.700 dossiers et quelques 160.000 photographies, la Région possède ainsi la plus importante documentation textuelle, graphique et photographique du patrimoine francilien. Plus de 70 ouvrages ont été publiés dans trois collections nationales et deux collections régionales.
Une gestion des aides à la restauration et à la valorisation du patrimoine
La Région en tant que partenaire des collectivités locales et des associations apporte un soutien financier à la restauration et la mise en valeur du patrimoine francilien, avec la préoccupation constante de le mettre à la disposition de l’ensemble de la population. Sont notamment aidés les projets de construction, d’extension ou de restructuration des musées labellisés « Musées de France ». Plus d’informations sur cette aide
Identifier, conserver et valoriser les patrimoines non protégés
La sauvegarde de monuments, mobiliers, éléments remarquables d’espaces naturels ou paysagers menacés, concourt à l’emploi, la formation et la transmission des savoir-faire. Pour encourager la conservation de ces patrimoines non protégés, la Région Île-de-France s’appuie sur de nouveaux dispositifs innovants : le label « Patrimoine d’intérêt régional » et la mise en place d’une ingénierie financière public/privé, avec la Fondation du patrimoine. Portée par ces actions ambitieuses et inédites, la Région Île-de-France se positionne comme un acteur incontournable du patrimoine.
Site web Patrimoines de la région Ile de France
La Fondation du Patrimoine
La Fondation du patrimoine est la première organisation privée de France dédiée à la sauvegarde du patrimoine de proximité le plus souvent non protégé par l’État. Organisme sans but lucratif créé par la loi du 2 juillet 1996 et reconnu d’utilité publique par le décret du 18 avril 1997, elle a pour mission de sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine national bâti, mobilier et naturel.
La Fondation du patrimoine est habilitée à délivrer aux donateurs des reçus fiscaux leur permettant de bénéficier de réductions au titre de l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune et l’impôt sur les sociétés. Forte de 22 délégations régionales, la Fondation participe activement au renforcement de l’attractivité des territoires en devenant, au fil des années, un partenaire privilégié des acteurs locaux et un moteur efficace du développement économique local et durable, en contribuant à la création et au maintien d’emplois, en participant à la transmission des savoir-faire et à la formation et l’insertion des jeunes.
Des partenariats ont déjà été conclus entre ses délégations régionales et les Conseils régionaux Auvergne – Rhône-Alpes, Centre – Val de Loire, Hauts de France, PACA et Pays de la Loire.
Depuis sa création, plus de 27 000 projets ont déjà été soutenus par la Fondation sur tout le territoire et plus de 2,3 milliards d’euros de travaux ont été engagés. Chaque année, ce sont ainsi plus de 4 000 emplois créés ou maintenus dans le bâtiment grâce à ces réalisations.
En 2016, la Fondation du patrimoine a réalisé la meilleure collecte depuis sa création en recueillant près de 16 millions d’euros grâce à la générosité de 46 000 donateurs
Sources: Fondation du Patrimoine (communiqué de presse)
Mise en ligne : 17/10/2017
. En 2015, la Fondation du Patrimoine voit exploser le nombre de ses dons en ligne
. La Fondation du Patrimoine et Total financent la restauration numérique de 130 films Lumière qui seront présentés lors de l’exposition du Grand Palais
. La région Ile de France soutient le tourisme francilien dans ses innovations numériques
