La ville de Toulouse vient de réaffirmer sa démarche d’ouverture des données publiques et des œuvres gérées par les établissements patrimoniaux. Le 23 juin 2017, le conseil municipal a, en effet, voté à l’unanimité les règles de réutilisation des informations publiques, œuvres produites et reçues par les Archives, la Bibliothèque, les Musées Saint-Raymond, des Augustins, Paul-Dupuy et Georges-Labit et le MATOU, musée de l’affiche de Toulouse.
Depuis le 23 juin 2017, des règles communes s’appliquent donc pour les Archives, la Bibliothèque, les Musées Saint-Raymond, des Augustins, Paul-Dupuy et Georges-Labit et le MATOU, musée de l’affiche de Toulouse.
La délibération adoptée par le conseil municipal le 23 juin 2017 sur les règles de réutilisation des informations publiques, œuvres produites et reçues par les Archives et les autres institutions muséales et patrimoniales de Toulouse précise: « L’ouverture des données publiques, également appelée open data, est un mouvement engagé depuis plus de cinq ans en France, au niveau de l’à‰tat, des collectivités territoriales et dans une moindre mesure d’acteurs privés. Ce mouvement participe à la modernisation de l’action publique. L’open data n’est pas une fin en soi, il représente une expression forte des acteurs publics (collectivités territoriales et à‰tat) pour accompagner leur transformation à l’ère numérique, rapprocher les politiques de leurs concitoyens et répondre aux attentes de la société civile. … Depuis septembre 2011, la Ville de Toulouse a délibéré sur la mise à disposition progressive des données publiques de la collectivité sur un portail Internet dédié appelé « Toulouse Data », sous une licence de type ODbL (Open Database Licence). Cette licence est l’une des licences retenues pour les informations publiques selon le décret n ° 20 17-638 du 27 avril 20 17. … Les établissements patrimoniaux de la Ville de Toulouse, Archives, Bibliothèque, Musée Saint-Raymond musée des Antiques de Toulouse, Musée des Augustins, Musées Paul-Dupuy et Georges Labit, MATOU musée de l’affiche de Toulouse, conservent des informations publiques et des œuvres, ainsi que des bases de données indispensables à leur mise à disposition, pour lesquels il convient d’en préciser les règles de réutilisation. … Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les utilisateurs à partager, modifier et utiliser librement les informations publiques, les œuvres dont la Ville détient les droits à titre exclusif, et les bases de données tout en maintenant ces mêmes libertés pour les tiers, sous réserve de mentionner la source de l’information :
– pour les informations publiques et les bases de don nées, la licence libre OdbL est utilisée. Le réutilisateur a pour obligation de mentionner la source des informations sous la forme suivante : « Ville de Toulouse, Nom de l’établissement patrimonial, référence ou cote ». Cette mention devra figurer, de manière visible, à proximité immédiate des informations réutilisées. Par ailleurs, le sens de l’information publique ne doit pas être dénaturé. La réutilisation d’informations publiques comportant des données à caractère personnel est subordonnée au respect des dispositions de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux Iibertés ;
– les œuvres entrées dans le domaine public sont librement réutilisables sous réserve de mentionner l’auteur et la provenance, sous la forme suivante: « Auteur – Ville de Toulouse, Nom de l’établissement patrimonial, référence ou cote » ;
– les œuvres dont la ville est l’unique titulaire des droits sont placées sous licence libre Creative Commons 4.0 BY SA, sous réserve de mentionner l’auteur et la provenance, sous la forme suivante: « Auteur – Ville de Toulouse, Nom de l’établissement patrimonial, référence ou cote ».
Sur une page dédiée du site internet, les archives de Toulouse précisent de manière détaillée les conditions de cette ouverture des données.
Gr ce aux licences libres choisies (ODbL et Creative commons 4.0 BY SA), la plupart des données et des œuvres peuvent donc être partagées librement sous réserve de partage à l’identique et donc de les garder ouvertes. Toute personne souhaitant les publier, les modifier et les partager est libre de le faire sous réserve de respecter les règles indiquées et d’apposer la mention de l’auteur et de l’origine (Auteur €“ Ville de Toulouse, Nom de l’établissement patrimonial, cote ou référence).
Attention, la réutilisation d’informations publiques comportant des données à caractère personnel est subordonnée au respect des dispositions de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En outre, les œuvres sous droits n’entrent pas dans le champ du libre partage.
Les œuvres entrées dans le domaine public sont totalement ouvertes, sous réserve d’indiquer la mention déjà citée.
Les archives de Toulouse en open data
Les licences types, proposées en accédant aux contenus diffusés par les établissements patrimoniaux de Toulouse, sont :
- la licence ODbL pour les informations publiques et les bases de données,
- la licence Creative Commons 4.0 BY SA pour les oeuvres.
Mentions à indiquer de manière visible, à proximité immédiate des informations réutilisées, des oeuvres et pour les bases de données.
- Informations publiques. Le réutilisateur a pour obligation de mentionner la source des informations, sous la forme suivante : « Ville de Toulouse, Archives municipales, cote ».
- Å’uvres intellectuelles. Le réutilisateur a pour obligation de mentionner le nom de l’auteur, ainsi que le lieu de conservation de l’œuvre sous la forme suivante : « Auteur €“ Ville de Toulouse, Archives municipales, cote ».
- Base de données. Le réutilisateur doit mentionner la source de la base de données pour toute utilisation publique ou pour toute création produite à partir de la base de données sous la forme suivante : « Ville de Toulouse, Archives municipales ».
Quels droits pour les utilisateurs ?
Les utilisateurs sont libres :
- de partager : Copier, distribuer et utiliser les informations publiques, les oeuvres et les bases de données.
- de créer : Produire des créations à partir des informations publiques, des oeuvres et des bases de données.
- d’adapter : Modifier, transformer et construire à partir des informations publiques, des oeuvres et des bases de données.
aussi longtemps qu’ils
- mentionnez la paternité : Vous devez mentionner l’auteur et/ou la source des informations publiques, des œuvres et des bases de données.
- partagez aux conditions identiques : Si vous utilisez publiquement une version adaptée, ou si vous produisez une création à partir des informations publiques, des œuvres et de la base de données, vous devez le faire selon les termes des licences choisies par la Ville de Toulouse.
- gardez ouvert : Si vous redistribuez les informations publiques, les oeuvres et les bases de données, ou une version modifiée de celles-ci, alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant les usages que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions.
Informations et oeuvres réutilisables
Sont réutilisables :
- les informations publiques dont la communication constitue un droit en application des dispositions législatives, et du code des relations entre le public et l’administration. La réutilisation d’informations publiques comportant des données à caractère personnel est subordonnée au respect des dispositions de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- les oeuvres intellectuelles (photographies, dessins, illustrations, plans, croquis, écrits littéraires, etc.) dont la ville de Toulouse est titulaire des droits patrimoniaux ;
- les bases de données dont la ville est titulaire du droit des producteurs de bases de données.
Ne sont pas réutilisables :
- les informations figurant sur des documents sur lesquels des tiers disposent de droits de propriété intellectuelle ;
- les œuvres sous droits ne peuvent être publiées en open data et les conditions fixées par les auteurs ou les ayants droit s’appliquent dans ce cas,
- les fonds d’archives que l’état de leur classement rend non accessibles.
Oeuvres dans le domaine public
Les œuvres entrées dans le domaine public sont librement réutilisables sous réserve de mentionner l’auteur et la provenance, sous la forme suivante : « Auteur €“ Ville de Toulouse, Nom de l’établissement patrimonial, référence ou cote ».
Données téléchargeables
Les Archives de Toulouse ont publié des données sur la plateforme open data de Toulouse Métropole sous licence ODbL.
Sont téléchargeables des données issues du site Urban-Hist, le patrimoine toulousain à la carte, et de la base de données des Archives :
- les parcellaires des cadastres 1830, 1680,
- les équipements des canaux,
- les lignes de transports en commun à Toulouse de 1863 à 1957,
- une sélection de fiches « Mérimée » du patrimoine architectural toulousain les plus à jour,
- la liste de délibérations du conseil municipal de 1909 à 1969.
- la liste détaillée des morts pour la France inscrits dans le livre d’or conservé aux Archives de Toulouse, document dactylographié numérisé consultable en ligne comme de nombreux autres documents relatifs à la Grande Guerre [registres et dossiers numérisés].
Les Archives de Toulouse sur Wikimedia Commons.
Les Archives de Toulouse sur Flickr.
Les pages et images numérisées consultables dans la base de données des Archives sont enregistrables. Il convient néanmoins de vérifier les droits d’utilisation au cas par cas, surtout pour les oeuvres.
Vers une nouvelle base de données des Archives de Toulouse
La base de données des Archives de Toulouse est en train de connaà®tre certaines améliorations, pour l’instant invisibles du grand public, mais qui vont permettre d’échanger des informations sur nos collections avec d’autres institutions patrimoniales. Le site web des Archives annonce même qu’un projet de portail régional commun est en préparation.
Un hackaton étudiant Open Data en jun 2017
Les 8 et 9 juin au Quai des Savoirs, les élèves développeurs de la Wild Code School Toulouse se sont réunis lors d’un hackathon pour créer des applications mobiles citoyennes dans le domaine de la culture, l’environnement, le sport et le patrimoine.
Pour relever ce challenge, plusieurs équipes d’élèves ont disposé d’une trentaine d’heures pour imaginer et produire des applications ayant une utilité directe pour les citoyens. L’objectif est de proposer des idées innovantes sur les priorités identifiées par Toulouse Métropole.
« Avec le Vice-Président en charge du numérique et de l’innovation, nous avons à cœur d’accompagner ces jeunes entrepreneurs, celles et ceux qui construisent la Smart City. Nous sommes heureux d’aider à stimuler l’innovation ! » a déclaré Jean-Luc Moudenc, Président de Toulouse Métropole, Maire de Toulouse.
Quatre équipes de développeurs se sont affrontés. Chacune avait un défi smartcity et un jeu d’open data mis à disposition par Toulouse métropole (https://data.toulouse-metropole.fr). Chacune avait aussi un défi thématique : environnement, santé, sport ou patrimoine. L’équipe patrimoine a conçu une application pour mettre en valeur la candidature en cours de Toulouse au label Unesco par la localisation de vingt monuments historiques méconnus à Toulouse et leur mise en relief via les commentaires des internautes.
A l’issue de cet hackaton, les différentes applications réalisées ont été départagées par un jury composé d’acteurs de l’écosystème numérique toulousain (French Tech Toulouse, Toulouse Métropole, La Mêlée, etc.). C’est l’équipe santé qui a remporté le défi avec l’application « défib’toulouse ». Elle permet à un internaute de géolocaliser les défibrillateurs qui lui sont proches ou signaler un accident lorsqu’il en est témoin et envoyer une notification aux personnes du périmètre pour trouver rapidement du secours.
Catalogue en ligne et base de données en ligne des Archives de Toulouse
La délibération adoptée par le conseil municipal le 23 juin 2017.
Les informations sur la licence ODbL, la licence Creative Commons 4.0 BY SA.
SOURCES: Ville de Toulouse, Archives de Toulouse
Date de première publication: 08/07/2017
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