Le 6 octobre 2025, l’organisation internationale Creative Commons et la Coalition « Vers une recommandation sur le patrimoine culturel ouvert » (Taroch) ont lancé un appel collectif pour un accès équitable au patrimoine dans le domaine public. La déclaration sur le patrimoine ouvert identifie les obstacles à l’accès et décrit les valeurs, principes et actions partagés pour les surmonter.
Rédigée par la Coalition « Vers une recommandation sur le patrimoine culturel ouvert » (Taroch), la déclaration sur le patrimoine ouvert est à la disposition des gouvernements, des institutions et des organisations qui soutiennent l’accès équitable au patrimoine du domaine public, y compris les musées, les archives et les universités, qui sont vivement invités à la signer.
- Une declaration élaborée par plus de 60 organisations de 25 pays membres de la Coalition
Creative Commons et la Coalition TAROCH (Vers une recommandation sur le patrimoine culturel ouvert) ont initié la Déclaration sur le patrimoine ouvert.
Élaborée par plus de 60 organisations de 25 pays membres de la Coalition, la Déclaration définit des valeurs communes, « met en lumière les principaux défis et fixe des priorités concrètes pour combler le fossé mondial en matière d’accès équitable au patrimoine du domaine public ».
Fondée sur une vision commune, elle entend jeter les bases d’un dialogue mondial en vue d’un cadre international pour un patrimoine ouvert.
L’initiative vise également à « soutenir le travail continu de l’UNESCO sur les droits culturels, la transformation numérique et le partage des connaissances pour le développement durable, renforçant ainsi l’engagement fondateur de l’UNESCO en faveur de la libre circulation des idées. »
La declaration souligne l’importance de rendre le patrimoine du domaine public accessible et reconnaît le rôle que jouent les technologies numériques – telles que la numérisation – dans la promotion de l’accès libre et ouvert à l’art et à la culture.
- Le potentiel inexploité du patrimoine ouvert
En stimulant la créativité et en favorisant l’éducation et la recherche scientifique, le patrimoine ouvert génère des retombées positives sur l’ensemble de la société.
Pourtant, seulement 1 % environ des institutions du patrimoine culturel partagent ouvertement leurs collections patrimoniales.
« Les revendications de droits d’auteur erronées sur les reproductions numériques, les verrous technologiques, les frais d’accès prohibitifs, le manque d’infrastructures durables et l’incohérence des cadres juridiques ne sont que quelques-uns des obstacles qui entravent un accès équitable au patrimoine. Il en résulte un accès fragmenté et fragile qui empêche chacun de s’approprier le patrimoine, notre ressource commune » précise Creative Commons.
La declaration regrette que « divers mécanismes juridiques, contractuels et techniques sont actuellement utilisés pour limiter l’accès et la réutilisation des matériaux du patrimoine qui appartiennent de droit au domaine public ».
Il précise par exemple, que « certaines institutions patrimoniales revendiquent à tort des droits d’auteur sur des reproductions numériques fidèles du patrimoine du domaine public ou leur imposent des contrats ou des accords d’utilisation, tels que non commercial uniquement ou autorisation requise ».
- 17 obstacles à un accès équitable au patrimoine culturel
Selon la Coalition « Vers une recommandation sur le patrimoine culturel ouvert » : « de tels obstacles entrent en conflit avec le droit de participer à la vie culturelle de la communauté, entravent l’accès au patrimoine, la liberté d’expression et la collaboration transfrontalière, et réduisent le potentiel du patrimoine du domaine public pour la construction communautaire, la nouvelle créativité et l’apprentissage ».
Globalement, la déclaration identifie 17 obstacles à un accès équitable, notamment l’incohérence des lois internationales sur le droit d’auteur.
Elle associe chaque obstacle à un engagement à agir.
« [La déclaration] s’appuie sur une vision commune et vise à jeter les bases d’un dialogue mondial en vue d’un cadre international pour le patrimoine ouvert », ont déclaré Brigitte Vézina, directrice des politiques et de la culture ouverte, et Dee Harris, directrice de la narration de la culture ouverte, chez Creative Commons.
- Etudes de cas pour supprimer les obstacles à un patrimoine ouvert
Pour appuyer et illustrer la déclaration, Creative Commons a produit des StoryFrames qui présentent des études de cas pour montrer comment supprimer les obstacles à un patrimoine ouvert.
. En Pologne, la bibliothèque numérique Polona a permis la numérisation de manuscrits, de cartes et de photographies, et affirmé que les reproductions fidèles du patrimoine tombé dans le domaine public resteront dans le domaine public et seront libres d’utilisation.
. « En 2013, le Rijksmuseum d’Amsterdam a emprunté une voie moins fréquentée. Plutôt que de numériser des chefs-d’œuvre comme Rembrandt et Vermeer tout en en contrôlant l’utilisation, ce musée précurseur les a rendus librement accessibles. Résultat : des designers ont intégré des maîtres hollandais dans des motifs de tissus, des enseignants ont utilisé des peintures haute résolution en cours et des artistes ont revisité des maîtres anciens pour créer de nouvelles œuvres. En signalant clairement les œuvres comme appartenant au domaine public grâce aux outils et licences CC, le Rijksmuseum les a rendues facilement détectables et transformables, leur insufflant une nouvelle vie dans l’imaginaire du monde entier ».
. Le Musée McCord Stewart de Montréal encourage l’attribution du patrimoine du domaine public et la mention du musée comme une norme sociale partagée, plutôt qu’une obligation légale. « Il rend ses images patrimoniales numérisées librement réutilisables et fournit des directives claires et pratiques sur la provenance, notamment des exemples de déclarations pour aider les utilisateurs à mentionner la provenance, à créditer l’institution comme dépositaire de l’objet et à attribuer les auteurs ».
. Apollon ou Vénus dans votre salon ? C’est la proposition du Statens Museum for Kunst (SMK) du Danemark, qui partage ouvertement sa vaste collection de modèles 3D de sculptures. « Grâce à ces fichiers ouverts, chacun peut imprimer en 3D sa sculpture préférée et l’utiliser pour l’étude, la recherche ou la décoration. C’est un exemple frappant de la façon dont la mission du SMK, rendre l’art accessible à tous, peut prendre vie lorsque l’ouverture est au cœur de ses préoccupations ».
« Lorsque les institutions imposent de nouveaux droits d’auteur sur des reproductions fidèles, elles sapent les engagements mondiaux visant à maintenir le patrimoine numérique dans le domaine public, libre de restrictions déraisonnables », explique StoryFrame. « Permettre un accès équitable n’est pas seulement une question technique ; c’est fondamental pour préserver et promouvoir le patrimoine. »
- Pourquoi signer la déclaration ?
« La signature de la Déclaration sur le patrimoine ouvert est plus que symbolique; c’est un moyen pour les signataires de démontrer un engagement commun, de signaler un large consensus sectoriel aux décideurs politiques et de renforcer un mouvement mondial porté par la communauté. Chaque signature contribue à créer une dynamique en faveur d’un cadre international garantissant un accès équitable au patrimoine numérique » précise Creative Commons.
Plus de 60 organisations mondiales ont déjà signé la déclaration.
- Webinaire de lancement de la Déclaration sur le patrimoine ouvert
Le 14 octobre 2025, Creative Commons a organisé un webinaire pour marquer le lancement de la déclaration et informer les participants de ses objectifs, de son impact et de ses opportunités d’engagement.
Replay vidéo du webinaire :
Creative Commons est une organisation internationale à but non lucratif qui soutient et promeut le partage de l’éducation, de la culture et de la science dans l’intérêt public.
creativecommons.org/2025/09/18/the-benefits-of-open-heritage-in-the-digital-environment/
creativecommons.org/2025/09/10/understanding-barriers-to-accessing-heritage/
SOURCE: Creative Commons
PHOTO du carrousel : « Watering Place at Marley » par Alfred Sisley, 1875, CC0, Art Institute of Chicago, remixé avec « TAROCH balloon » par Creative Commons/Dee Harris, 2025, CC0
Date de première publication : 24/10/25