Une étude dresse un bilan et les limites du libre accès numérique aux collections du patrimoine culturel britannique

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Ce rapport a été commandé par le programme « Towards a National Collection » (TaNC) pour mieux comprendre « comment le libre accès façonne la façon dont les collections du patrimoine culturel numérique du Royaume-Uni peuvent être consultées et réutilisées ». L’étude a été menée par le Dr Andrea Wallace en 2021. 

Le rapport « Une culture du droit d’auteur : une étude exploratoire sur le libre accès aux collections du patrimoine culturel numérique au Royaume-Uni » visait « à comprendre comment le secteur britannique du GLAM s’en sortait dans le paysage mondial du GLAM ouvert et quels nouveaux potentiels sont rendus possibles par la collection nationale numérique ».

Andrea Wallace dresse un bilan de la politique Open Access des galeries, bibliothèques, archives et musées britanniques et analyse également le potentiel d’une potentielle collection nationale numérique.

L’étude fait partie des éléments que le programme Towards a National Collection continue de rassembler pour « déterminer les futures politiques qu’il recommandera au gouvernement et aux institutions britanniques ». D’autres rapports sur le même sujet ont déjà été publiés.

  • Quatre types d’informations alimentent ce rapport

Il rassemble des données existantes sur l’activité mondiale d’ouverture dans le secteur des GLAM, les politiques et le volume de données.

Le cœur du rapport rassemble des données actualisées sur les GLAM britanniques, les collections du domaine public et la gestion des droits, comprenant notamment :

. Un ensemble de données de 195 GLAM britanniques contenant des informations sur les collections en ligne, les déclarations de droits et les politiques de réutilisation, les mesures techniques de protection, les plateformes de publication, l’engagement en libre accès, les pratiques de licence commerciale, le volume de données et d’autres éléments ;

. Un examen approfondi des déclarations de droits et des politiques de réutilisation de 63 GLAM sélectionnés dans l’échantillon ;

. 30 entretiens ouverts d’une heure avec des membres de l’équipe du projet TaNC, des professionnels du secteur GLAM britannique, des représentants de plateformes externes et des défenseurs du GLAM ouvert ;

Le rapport propose également un examen de la jurisprudence pertinente et des développements politiques au Royaume-Uni et ailleurs et une sélection de la littérature scientifique sur le droit d’auteur et le libre accès aux collections du patrimoine numérique.

  • Les grandes institutions muséales britanniques n’ont pas (encore) choisi l’Open Access

Contrairement à bon nombre de leurs homologues mondiaux, peu d’institutions au Royaume-Uni ont mis en œuvre des politiques de libre accès. 

Le British Museum, la National Gallery, le Victoria and Albert Museum et la National Portrait Gallery – quatre institutions londoniennes avec des collections nationales – appliquent toutes un droit d’auteur sur les reproductions numériques d’œuvres du domaine public et imposent donc des restrictions importantes sur la réutilisation de ces matériaux via Creative Commons licences.

Largement utilisée, la mention « utilisation non commerciale uniquement » limite donc l’utilisation des images dans une gamme de contextes éducatifs, tels que l’illustration d’articles de Wikipédia ou de publications universitaires.

  • Principales conclusions

Les résultats indiquent qu’il n’y a pas de consensus dans le secteur GLAM britannique sur ce que signifie ou devrait signifier l’accès ouvert.

Il y a aussi une incompréhension fondamentale de ce qu’est, inclut et devrait inclure le domaine public. Les opinions des professionnels et les politiques GLAM peuvent varier considérablement, même au sein d’une institution donnée.

En conséquence, cette étude vise à discerner et à décrire le soutien nécessaire pour surmonter les obstacles systémiques au libre accès, en commençant par le droit d’auteur lui-même.

Selon l’auteur: « le domaine public est un élément central de la négociation du droit d’auteur et sa disponibilité produit un avantage plus large pour la société : les œuvres du domaine public peuvent être réutilisées pour créer de nouvelles connaissances et des biens culturels qui enrichissent le bien-être social et dynamisent l’économie locale. Considérant que ces aspirations s’alignent sur les missions publiques, les GLAM du monde entier sont en train de mettre à jour les missions et les stratégies numériques pour présenter ces objectifs pour les collections numérisées du domaine public ».

Le portail collection du British Museum qui n’a pas choisi d’adopter une stratégie d’Open Access
  • Les recommandations du rapport
Les principales recommandations sont :

. l’adoption d’une position nationale selon laquelle aucun nouveau droit n’est créé sur des supports de reproduction non originaux générés autour d’œuvres du domaine public

. l’adoption d’une exigence de licence ouverte pour les futures infrastructures de recherche sur les collections numériques du Royaume-Uni à travers TaNC, AHRC et UKRI

. l’élargissement de l’accès au financement et aux programmes de soutien communautaire

. la coordination avec d’autres acteurs clés du Royaume-Uni pour s’aligner sur le libre accès et pour développer un programme de libre accès durable avec un support central

. l’amélioration du dialogue autour du libre accès

. et le lancement de nouvelles recherches sur le libre accès.

  • Creative Commons exhorte les galeries et musées britanniques à éviter la « culture du droit d’auteur »

Suite à sa publication, Creative Commons (CC) a exhorté les galeries et musées du Royaume-Uni à adopter les recommandations du rapport commandé par le programme « Towards a National Collection » (TaNC).

Creative Commons, l’organisation internationale à but non lucratif qui propose des outils pour surmonter les obstacles juridiques au partage de contenu, a déclaré à la suite de la publication du rapport que certaines institutions britanniques « se livrent encore à la pratique erronée de revendiquer le droit d’auteur sur des reproductions numériques fidèles d’œuvres ».

Brigitte Vézina, directrice de la politique pour la culture ouverte et GLAM chez Creative Commons, a déclaré : « nous devons empêcher le verrouillage des œuvres historiques et saisir l’opportunité de fournir un accès ouvert afin que nous puissions faire progresser l’accès universel à et partage des connaissances et de la culture, favorisant ainsi la créativité, l’innovation et la collaboration pour un avenir meilleur. Le partage ouvert par les GLAM du contenu patrimonial du domaine public peut débloquer une créativité illimitée. Lorsque les œuvres du domaine public sont largement partagées par les GLAM, n’importe qui peut les réutiliser et s’appuyer sur elles pour créer quelque chose de nouveau et d’inattendu. Le libre accès au patrimoine culturel est porteur de nombreux avantages pour les GLAM eux-mêmes, notamment une visibilité mondiale accrue, des publics nouveaux et plus nombreux et une pertinence accrue dans la société numérique d’aujourd’hui. »

Andrea Wallace, « Une culture du droit d’auteur : une étude exploratoire sur le libre accès aux collections du patrimoine culturel numérique au Royaume-Uni » (Vers une collection nationale, 2022), CC BY

A propos du programme Towards a National Collection 

« Vers une collection nationale » est un investissement majeur de 18,9 millions de livres sterling sur cinq ans dans les musées, archives, bibliothèques et galeries de renommée mondiale du Royaume-Uni. Le financement est fourni par le biais du Fonds pour les priorités stratégiques du Royaume-Uni pour la recherche et l’innovation et fourni par le Conseil de recherche sur les arts et les sciences humaines (AHRC).

Ce programme vise à accompagner la création d’une « collection nationale » virtuelle unifiée en supprimant les barrières entre les différentes collections – ouvrant ainsi le patrimoine britannique au monde. « En saisissant l’opportunité offerte par la nouvelle technologie numérique, il permettra aux chercheurs de formuler des questions de recherche radicalement nouvelles, d’augmenter le nombre de visiteurs, d’élargir et de diversifier considérablement l’accès virtuel à notre patrimoine et d’apporter des avantages économiques, sociaux et sanitaires évidents aux communautés du Royaume-Uni ».

Towards a National Collection

SOURCE: « Towards a National Collection » (TaNC), Zenodo

PHOTOS: York Museums, British Museum

PHOTO du carousel: capture d’écran du portail collection du York Museums Trust, qui a mis les images de ses oeuvres du domaine public en Open Access

Date de première publication: 23/03/2022

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