Suite au Sommet pour l’action sur l’Intelligence artificielle organisé à Paris en février 2025 et au Comité interministériel de l’innovation présidé le 10 avril par le Premier ministre, Rachida Dati, ministre de la Culture, Clara Chappaz, ministre chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, ont annoncé la publication d’un appel à projets pour accélérer la transition numérique de la Culture et l’appropriation de l’intelligence artificielle, et en précisent les objectifs.
Au-delà de la diversité des secteurs, les acteurs de la filière des industries culturelles et créatives affrontent des défis communs : le numérique bouscule les modèles économiques et les usages, et une concurrence nouvelle est apparue avec les grandes plateformes extra européennes. L’intelligence artificielle est déjà une réalité dans beaucoup de secteurs culturels. Bien qu’elle suscite des inquiétudes légitimes, elle offre également de nouvelles opportunités. Dans ce contexte, le Gouvernement lance donc l’appel à projets Transition numérique de la Culture et l’appropriation de l’intelligence artificielle dans le cadre de la stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives de France 2030.
- Contexte et objectifs de l’appel à projets
Cet appel à projets s’inscrit dans un contexte de fortes attentes exprimées par les professionnels, les syndicats et les organismes de gestion collectives vis-à-vis des opportunités qu’offre cette technologie, des recommandations du comité de l’intelligence artificielle générative et des deux missions confiées au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur l’obligation de transparence et sur l’émergence de modèles d’affaires équitables.
L’appel à projets met l’accent sur l’intelligence artificielle en raison de son fort potentiel d’innovation, sans pour autant être limité à cette technologie. Il vise à accompagner le développement de solutions contribuant à la création et au développement de nouvelles expériences culturelles et artistiques ; de solutions de partage et de valorisation des données et de solutions permettant de sécuriser l’exploitation des contenus et la rémunération des ayants droit.
Cet appel à projets est l’occasion d’encourager le développement de projets communs entre acteurs culturels (publics ou privés) et entreprises technologiques, qui s’inscrivent dans une approche respectueuse du droit d’auteur et de l’environnement, avec des critères spécifiques pour promouvoir une mise en œuvre responsable et un usage éthique de l’intelligence artificielle. Il vise à soutenir et à financer des projets ambitieux et structurants qui auront un effet de levier sur la transition numérique d’un ou plusieurs secteurs, qui permettront de renforcer la compétitivité et la résilience des industries culturelles et créatives françaises, et la souveraineté de notre modèle culturel.
- Soutenir les acteurs culturels et créatifs et les apporteurs de solutions technologiques
Cet appel à projets a été conçu pour soutenir les acteurs culturels et créatifs et les apporteurs de solutions technologiques qui souhaitent développer des dispositifs qui répondent à un ou plusieurs des objectifs suivants :
. le développement de nouveaux outils contribuant à la production de nouveaux contenus culturels ou aux nouvelles expériences culturelles et artistiques, fondés notamment sur l’IA,
. le développement de solutions de partage et de valorisation de données,
. et le développement de solutions permettant de sécuriser l’exploitation des contenus et la juste rémunération des ayants droit.
- Critères d’éligibilité des projets attendus
Les projets peuvent être présentés par un seul acteur ou plusieurs partenaires réunis dans le cadre d’un projet collaboratif. Le consortium rassemble notamment des partenaires industriels de toute taille et/ou des partenaires de recherche, académiques, universitaires.
. Les opérateurs clés de l’appel à projets et leurs critères
Ce dispositif mobilisera deux opérateurs de France 2030, Bpifrance, à travers sa plate-forme French Touch, et la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts), avec quatre relèves de dépôts des candidatures prévues : 28 octobre 2025 ; 28 avril 2026 ; 25 novembre 2026 et 16 juin 2027.
Pour les projets opérés par Bpifrance :
Le chef de file doit être un acteur privé (entreprise de toute taille, EPIC, etc), le projet doit avoir une visée entrepreneuriale / lucrative et les structures publiques à visées non-lucrative peuvent candidater dans le cadre d’un consortium.
Pour les projets opérés par la Banque des territoires :
Le chef de file doit être un acteur public : établissement public, collectivité, GIP, association ou groupement d’acteurs publics et/ou privés (syndicat professionnel, organisme de gestion collective…) et le projet doit avoir une visée d’intérêt général.
Les projets attendus doivent présenter une assiette de dépenses éligibles minimum de 400 000 €.
Les projets attendus auront un niveau initial de Technology Readiness Level (TRL) au moins égal à 4 et viseront un niveau de TRL en fin de projet au moins égal à 7.
. Autres critères d’éligibilité
Plusieurs critères sont également à prendre en compte : le dossier de candidature doit être soumis complet dans les délais sur cette plateforme ; le porteur doit être un établissement stable en France, pour les entreprises, être immatriculées en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier ; le projet doit s’inscrire ou trouver des applications dans l’un des secteurs des industries culturelles et créatives ; le projet doit porter sur des travaux innovants réalisés en France et non commencés avant le dépôt de la demande d’aide ; le projet doit permettre la constitution d’un actif (matériel ou immatériel).
. Modalités de soutien
L’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avance remboursable. Dans la plupart des cas, la part de subvention sera de 60 % au maximum et la part d’avances remboursables de 40 % au minimum.
- Déclarations des acteurs publics
Pour Rachida Dati, ministre de la Culture : « C’est cette intelligence artificielle, respectueuse du droit d’auteur et de notre diversité culturelle, que je souhaite voir émerger en France et en Europe. Le dispositif représente une opportunité inédite d’accélérer le développement et la mutualisation de solutions d’intelligence artificielle conçues par et pour les différents secteurs des industries culturelles et créatives. ! »
Pour Clara Chappaz, secrétaire d’Etat chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique : « L’intelligence artificielle est un levier puissant qui interroge en profondeur notre rapport à la création. À la fois outil de création, de diffusion et de recommandation, elle transforme les pratiques artistiques et culturelles. Cet appel à projets incarne notre ambition collective : faire de la France un pays où la technologie est un vecteur de progrès, en amplifiant la création. Nous devons collectivement nous approprier cet outil pour le façonner à notre image, et ainsi continuer à faire progresser l’humanité. ! »
SOURCE : Ministère de la Culture (CP du 16/05/2025) et Bpifrance
PHOTO du carrousel : Expérience « Bonjour Vincent » de Jumbo Mana au Musée d’Orsay, © la French Touch
Date de première publication : 05/06/2025
